Services à la personne

Les particuliers faisant appel à une société membre la coopérative ACCÈS SAP, tel que CEVA Paysage, peuvent bénéficir d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées, pour de nombreux services à la personne dans le domaine de l'entretien des espaces verts.

À propos de réduction / crédit d'impôt

Le fonctionnement est simple :

1. Vous faites appel à CEVA Paysage pour l'entretien de votre jardin.
2. Vous réglez la facture à notre coopérative ACCÈS SAP.
3. Vous recevez votre attestation fiscale par courrier en début d'année prochaine.
4. Vous bénéficiez de la réduction/crédit d'impôt de 50%* sur votre futur avis d'imposition.

La réduction ou le crédit d'impôt s'applique pour tout type de résidence (principale ou secondaire) et depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables (actifs ou non) peuvent en bénéficier. Le plafond annuel des dépenses de petits jardiniages ouvrant droit à la réduction/crédit d'impôt ne peut excéder 5000€ par foyer fiscal soit 2500€ d'abattement fiscal au maximum.

Liste des prestations en entretien d'espaces verts bénéficiants de l'abattement fiscal :

• Tonte de pelouse
• Débroussaillage
• Entretien des massifs et des balcons
• Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d'arrosage, hors goute à goute)
• Ramassage des feuilles
• Scarification
• Déneigement
• Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires.
• Bêchage, binage, griffage
• Désherbage
• Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
• Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpe (dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol)
• Taille d'arbres et arbustes hors élagage (effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l'article R233-13-22 du Code du Travail)

A propos de la coopérative

ACCÈS SAP est une coopérative déclarée services à la personne sous le numéro SAP532923984. Elle regroupe des entreprises du paysage souhaitant faire bénéficier à leurs clients particuliers de l'abattement fiscal de 50%* sous forme de réduction et/ou crédit d'impôt. Elle facilite les démarches administratives, à la fois pour le profesisonnel intervenant que pour le particulier.

Exemples de réduction / crédit d'impôt

Je paye 2000€ d'impôt sur le revenu par an. J'ai fait intervenir CEVA Paysage pour 400€ TTC dans l'entretien de mon jardin. Après calcul, je ne paierai plus que 1800€ d'impôt.

Je ne paye pas d'impôt mais j'ai fait intervenir CEVA Paysage pour 400€ TTC de prestation. J'ai reçu en début d'année un chèque du Trésor Public de 200€.